Isabelle Aizpitarte

AVOCAT À LA COUR

65 bis, rue du Commandant-Arnould • 33000 Bordeaux • tél. 05 56 33 94 10
108, cours du Général-de-Gaulle • 33170 Gradignan • tél. 05 57 96 97 31

Honoraires

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Honoraires

La question des honoraires fait l’objet d’une convention établie après discussion entre l’avocat et son client.

La convention fixe le montant de l’honoraire ainsi que les modalités de son règlement.

La convention d’honoraires fait l’objet d’un écrit signé par l’avocat et le client.

L’honoraire peut être établi sur la base d’un coût horaire, ce sera le cas de la consultation ou de l’assistance à une expertise ou lors d’un rendez-vous chez un Notaire.

L’honoraire pourra également être fixé au forfait pour les procédures les plus courantes.

Dans certaines matières particulières, l’honoraire forfaitaire pourra être complété par un honoraire de résultat calculé au prorata des sommes obtenues dans le cadre du procès.

Avec l’honoraire, seront facturés le droit de plaidoirie d’un montant de 13 € ainsi que le timbre fiscal de 35 € pour l’engagement de toute procédure et celui de 150 € pour les procédures devant la Cour d'Appel.

Droit de 150 € : article 1635 bis P du Code Général des Impots Loi 2009-1674 du 30.12.2009 modifiée par décret n° : 2011-645 du 09.06.2011.

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Aide juridictionnelle

Loi n° 91-647 du 10.07.1991 et décret n° : 91-1266 du 19.12.1991

Si le client peut prétendre au bénéfice de l’aide juridictionnelle, un dossier doit être constitué et déposé devant le Bureau d'Aide Juridictionnelle par l’avocat. L’aide juridictionnelle peut être totale ou partielle en fonction du revenu du bénéficiaire.

En cas d’aide juridictionnelle partielle, une convention d’honoraires est établie entre l’avocat et son client et soumise à l’homologation du Bâtonnier.

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Consultation

Le coût d’une consultation en cabinet pour un premier rendez-vous s’élève
à 80 € TTC soit 66,88 € HT pour une consultation d’environ une demie heure sur la base d’un taux horaire de 150 € HT.

Le Cabinet de Maître Isabelle AIZPITARTE adhère à une association de gestion agréée par l’administration fiscale et accepte à ce titre les règlements par chèque, virement, mandat, espèces contre reçu.

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